Affichage obligatoire (dès le premier salarié)

AFF

Neuf

La loi vous impose d'afficher certains documents d'information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales.

Si l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoit que certaines informations n’ont pas à être affichées, elles doivent cependant impérativement être communiquées aux salariés, et ce par tout moyen.

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Le Code du travail prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés.

Les informations obligatoires dès le 1er salarié sont les suivantes :

- Lutte contre le harcèlement sexuel et moral (loi n° 2012-954 du 6 août 2012)
- Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
- Inspection du Travail : adresse et coordonnées de l'Inspecteur
- Médecine du Travail : adresse et coordonnées du Médecin du travail
- N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, antipoison, gaz, eau, mairie)
- Consignes incendie et secours
- Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)
- Congés payés, ordre des départs en congés 
- Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Lutte contre les discriminations (loi n°2008-496 du 27 mai 2008)
- Règlement Intérieur
- Elections professionnelles (CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux)
- Travailleurs à domicile
- Document Unique d'évaluation des risques (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalité de consultation et date de mise à jour
- Interdiction de fumer

A noter : l’affichage des informations ci-dessus est obligatoire dès le 1er salarié. Le non-respect de ces affichages vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 Euros.

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Affichage obligatoire (dès le premier salarié)

La loi vous impose d'afficher certains documents d'information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales.

Si l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoit que certaines informations n’ont pas à être affichées, elles doivent cependant impérativement être communiquées aux salariés, et ce par tout moyen.